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La création d’entreprise : Comment établir vos statuts d’entreprise

La genèse d’une entreprise est souvent comparée à la mise en terre d’une graine que l’on espère voir grandir et s’épanouir. L’un des premiers gestes essentiels dans ce processus de croissance est sans aucun doute la rédaction des statuts de l’entreprise. Ces documents fondateurs définissent les règles du jeu interne de l’entité juridique en cours de création et encadrent les…

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Que faire en cas de décès du gérant d’entreprise individuelle ?

Le décès du gérant d’une entreprise est un moment difficile et rarement anticipé. Pourtant, l’anticipation est indispensable, car une telle situation a de grosses conséquences sur la gestion de l’entreprise. Et cela est d’autant plus vrai dans le cas du gérant d’une entreprise individuelle.  En effet, comme son nom l’indique, le gérant d’une entreprise individuelle est seul aux commandes et…

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Société de domiciliation d’entreprises, une solution

Les entrepreneurs font le choix de locaux pour la domiciliation de leur entreprise ; ce choix pouvant jouer un rôle important dans la vie et le développement d’une société, l’entrepreneur doit prendre le temps d’analyser les différentes opportunités avant d’arrêter sa décision : son domicile, une pépinière d’entreprises, un local de co-working, etc. Faire le choix de domicilier son entreprise dans…

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Tout savoir sur la domiciliation commerciale d’une entreprise

Toute entreprise doit être domiciliée à une adresse. Il s’agit de l’adresse du siège social indispensable à des fins administratives, postales, fiscales, etc. Cette formalité est obligatoire que ce soit pour une entreprise individuelle (y compris sous le régime de la micro-entreprise) ou une société (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SNC, etc.), et ce qu’importe la nature de son…

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SIRH et pointeuse badgeuse : que dit la loi ?

L’utilisation de la pointeuse ne date pas d’hier. En effet, son origine remonte à la fin du 19e siècle, à la période de la révolution industrielle. La gestion des temps de travail en entreprise était déjà une préoccupation des gérants et/ou des managers. D’autant plus que les salariés étaient payés au temps et non plus à la tâche (avec l’arrivée du…

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Comprendre les obligations de la société de domiciliation

Le siège social étant un élément déterminant d’une entreprise, toutes les questions qui concernent la domiciliation sont vivement réglementées par la législation française (cf domiciliation.com). Par conséquent, comme on peut s’en douter, les prestataires spécialisés dans la domiciliation commerciale des entreprises doivent respecter un certain nombre d’obligations. Contrat de domiciliation, mentions obligatoires, législation autour du domiciliataire et sanctions en cas…

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Je crée une Société d’Exercice Libéral, QUID de l’annonce légale ?

L’activité libérale indépendante n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle. Elle concerne en particulier les services intellectuels tels que représentés par les métiers d’expert-comptable, d’avocat, de notaire, de juriste, etc.  On parle aussi de services conceptuels, où l’idée prime sur la réalité matérielle (l’œuvre d’un artiste par exemple), incluant le travail de ce dernier dans le concept de l’activité libérale…

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