Toute entreprise doit être domiciliée à une adresse. Il s’agit de l’adresse du siège social indispensable à des fins administratives, postales, fiscales, etc. Cette formalité est obligatoire que ce soit pour une entreprise individuelle (y compris sous le régime de la micro-entreprise) ou une société (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SNC, etc.), et ce qu’importe la nature de son activité et sa taille.
En outre, comme nous le verrons, il n’est pas possible de domicilier son entreprise à n’importe quelle adresse. La domiciliation commerciale représente alors parfois la seule solution. Mais d’autres raisons peuvent pousser un entrepreneur à choisir de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation.
Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation commerciale.
La domiciliation commerciale : qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation commerciale fait référence à un service de domiciliation proposé par une entreprise spécialisée dans cette activité. Un contrat commercial de domiciliation entre la société domiciliaire et la société ou l’entreprise domiciliée est alors rédigé et signé par les deux parties.
Il reprend l’ensemble des options souscrites, la durée d’engagement, les conditions de résiliation, les obligations et droits de chaque partie, etc. En bref, il définit le cadre contractuel de la prestation de service.
Ainsi, l’entreprise domiciliée dispose d’une adresse professionnelle pour son siège social. En contrepartie, elle verse un loyer mensuel à la société de domiciliation.
Enfin, il faut savoir que la société de domiciliation peut également proposer des services complémentaires, comme :
- la mise à disposition d’une boîte aux lettres professionnelle ;
- la gestion du courrier ;
- la réception de colis ;
- la mise à disposition d’un espace de travail et/ou d’une salle de réunion ;
- la mise en place d’un standard téléphonique ;
La domiciliation commerciale : pour quelle entreprise ?
Il n’y a aucune restriction pour la domiciliation commerciale. Ainsi, toutes les formes d’entreprise (de la micro-entreprise aux grandes entreprises) ainsi que les associations peuvent être domiciliées auprès d’une société de domiciliation.
En pratique, ce sont principalement les entreprises ne bénéficiant pas de locaux professionnels qui auront davantage recours à la domiciliation commerciale, notamment lorsque le gérant n’a pas la possibilité de domicilier son entreprise à son domicile.
En effet, il est possible que certaines clauses dans le bail locatif ou le règlement copropriété ne l’autorisent pas.
Enfin, un entrepreneur peut choisir la domiciliation commerciale afin de bénéficier d’une adresse professionnelle plus prestigieuse que celle de son domicile personnel (pour des raisons de marque d’entreprise).
La domiciliation commerciale : quel est le coût moyen ?
Le coût moyen d’une domiciliation commerciale varie selon les sociétés domiciliaires et le caractère prestigieux de l’adresse (rue « de luxe », grande ville, etc.). Il faut compter entre 10 € et 100 € mensuels pour une simple domiciliation.
À cela s’ajoute le coût des services complémentaires souscrits, par exemple :
- 10 € à 20 € par mois pour la gestion du courrier ;
- 30 € à 200 € par mois pour le standard téléphonique ;
- 50 € par heure pour le service de secrétariat ;
- 300 € à 1 000 € pour la location d’un bureau professionnel à long terme ;
Bon à savoir : la domiciliation commerciale doit être conclue pour une durée minimum de 3 mois. Cependant, il n’existe aucune durée limite de domiciliation auprès d’une entreprise domiciliataire.
