Les entrepreneurs font le choix de locaux pour la domiciliation de leur entreprise ; ce choix pouvant jouer un rôle important dans la vie et le développement d’une société, l’entrepreneur doit prendre le temps d’analyser les différentes opportunités avant d’arrêter sa décision : son domicile, une pépinière d’entreprises, un local de co-working, etc.

Faire le choix de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation commerciale

Outre l’aspect économique avec un secteur géographique favorable et l’aspect juridique avec le Tribunal de Commerce de référence, la localisation du siège social d’une société est essentielle dans l’image qu’elle transmet à ses clients. Alors pourquoi ne pas faire le choix d’un service de domiciliation d’entreprise et d’une adresse prestigieuse sur Paris ?

La domiciliation, en tant que siège social de l’entreprise, est définie dès sa création sous la forme d’une adresse postale. Elle est notifiée dans les statuts sociaux de cette entreprise et sur l’ensemble des documents officiels, y compris sur le site en ligne.

La domiciliation d’une société n’est pas figée dans le temps. L’entrepreneur peut procéder au transfert de son siège social s’il le juge nécessaire. Il peut ainsi quitter son domicile ou la pépinière d’entreprises qui l’accueillait pour signer un contrat avec une société de domiciliation sur Paris. 

Ce transfert est possible pour tout type d’entreprise, y compris les auto-entreprises ainsi que les sociétés unipersonnelles où l’entrepreneur est en même temps dirigeant et représentant légal de son entreprise.

La société de domiciliation commerciale, une solution 

La société de domiciliation d’entreprise est une solution fiable,

  • qui assure crédibilité et prestige à l’entreprise domiciliée qui bénéficie d’une adresse rassurante pour sa clientèle ainsi que pour ses fournisseurs et l’ensemble de ses tiers,
  • qui offre des services complémentaires à l’hébergement : gestion du courrier et des appels téléphoniques, mise à disposition d’une salle de réunion, etc.,
  • qui supprime la pression d’un bail commercial de location qui engage la société pour une durée de 3 ans, 6 ans ou 9 ans,
  • qui réduit le montant de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : constituée de la Contribution Economique Territoriale (CET) et de la Taxe Foncière (TF).

La CET étant elle-même composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les taux liés à la fiscalité d’une entreprise dépendent parfois de la commune du lieu de domiciliation de l’entreprise ; ainsi, le pourcentage appliqué pour le calcul du montant de la taxe foncière d’une entreprise est librement défini par le Conseil Municipal de la commune de domiciliation. Une société de domiciliation commerciale située sur Paris (domiciliataire) bénéficie de l’un des plus bas de France, soit 16,52 % et que la société domiciliée en bénéficie également.

La CVAE concerne les sociétés après un an d’exercice qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros (01.01.2022). Elles doivent alors souscrire à la « déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés » via le formulaire 1330-CVAE. 

Il s’agit ici de chiffres d’affaires et non de bénéfices.