À partir d’une certaine taille, la gestion d’un patrimoine immobilier peut nécessiter la création d’une structure juridique spécifique. C’est à cela que sert la SCI, ou Société Civile Immobilière. Ce statut permet en effet à une ou plusieurs personnes d’acheter ou de gérer un bien immobilier dans un cadre juridique et fiscal défini. Si plusieurs biens immobiliers sont regroupés au sein d’une même SCI, les avantages peuvent être multiples pour les propriétaires. Notons que la SCI n’est pas considérée comme une société au sens strict du terme, puisqu’elle n’a aucun but commercial, même si des exceptions subsistent. Vous souhaitez en savoir plus sur cette forme juridique pour votre propre patrimoine immobilier ? Examinons les différentes SCI possibles et ce qu’elles impliquent.
La SCI familiale
La SCI familiale est la forme courante de SCI dans un contexte familial, puisqu’elle facilite la transmission ou la gestion d’un patrimoine immobilier. En effet, il est bien plus facile de transmettre des parts sociales plutôt qu’un bien immobilier. De plus, cette forme de SCI implique des avantages fiscaux possiblement conséquents aux héritiers, ce qui la rend très populaire. N’oublions pas non plus qu’elle offre une réduction des droits de succession, un point qui inquiète souvent les familles lorsque vient la procédure d’héritage.
La SCI de location
Comme son nom l’indique, la SCI de location est le statut juridique à privilégier lorsqu’il s’agit d’assurer la gestion et la mise en location d’un bien ou d’un patrimoine immobilier. C’est notamment le cas lorsqu’il y a plusieurs propriétaires. Effectivement, ici, c’est l’entreprise qui perçoit les loyers et qui est officiellement la propriétaire du bien. De ce fait, l’indivision n’est plus un problème et le revenu généré par la location est divisé proportionnellement au nombre de parts sociales des associés. À noter bien entendu que ledit nombre de parts sociales dépend du capital injecté par chaque membre de la SCI dans le financement du projet.
La SCI d’attribution
Parmi les différents statuts de SCI possibles, on retrouve entre autres la SCI d’attribution. Cette société civile immobilière spécifique se destine uniquement à l’achat ou à la construction d’un bien immobilier impliquant une division entre plusieurs associés, et ce, dès la rédaction des statuts.
L’une des spécificités de la SCI d’attribution est de proposer deux types d’assignations des biens :
- l’attribution en propriété, dans laquelle chaque associé accède au bien selon la fraction qui lui a été accordée suite à son investissement ;
- l’attribution de jouissance, dans laquelle chaque associé dispose d’un droit d’usage exclusif sur la fraction attribuée.
En règle générale, ce statut s’adresse plus particulièrement aux professionnels ou aux associations.
La SCI de construction-vente
Là encore, la SCI de construction-vente est une forme juridique privilégiée par les professionnels, et en particulier par les promoteurs. C’est la seule nuance au but commercial dont nous parlions en introduction, puisque sa raison d’être est lucrative. En effet, le bien immobilier est spécifiquement construit dans le but d’être revendu. Néanmoins, il existe une autre différence importante, puisque la SCI de construction-vente n’a pas vocation à durer. Elle doit être dissoute une fois le bien vendu.
La SCI de jouissance à temps partagé
Dernière forme de SCI, principalement destinée aux résidences secondaires à multiples propriétaires, la SCI de jouissance à temps partagé. Celle-ci permet de définir le temps d’occupation dont dispose chacun des actionnaires pendant l’année, généralement en fonction du nombre de parts possédées.